Statuts et règlement intérieur - Association pour l'étude de l'épidémiologie des maladies animales

Détails: Catégorie parente: Aeema; Catégorie : Statuts et règlement intérieur; 25 janvier 2024

Qui sommes nous ?

L'AEEMA est une association type loi de 1901, fondée en 1982. Elle comporte à l'heure actuelle environ 350 membres, dont la moitié environ sont membres de sections étrangères : Algérie, Belgique, Italie, Maroc, Portugal, Roumanie, Sénégal, Suisse, Tunisie.

Les objectifs de cette association sont de :

faciliter les communications des épidémiologistes des maladies animales entre eux et avec les autres épidémiologistes ;
développer et diffuser les méthodes épidémiologiques ;
promouvoir et réaliser toutes études et recherches en épidémiologie des maladies animales ;
organiser des réunions de recherche ou d'enseignement post-universitaire en épidémiologie;
favoriser la publication des résultats des recherches en épidémiologie des maladies animales.

L'AEEMA organise, chaque année, une réunion scientifique sur deux jours, au moment de son assemblée générale qui, depuis quelques années, à lieu en mars. Cette réunion est quelques fois organisée avec de association partenaires et amies, par exemple EPITER (association d’épidémiologie humaine) ou l’AESA (association belge d’épidémiologie animale).

Elle publie la revue « Épidémiologie et santé animale » (deux numéros par an) sous forme papier et sous forme électronique.

Statuts

Art.1. Il est créé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1erjuillet 1901 et le décret du 16 août 1901 ayant pour titre : «Association pour l'étude de l'épidémiologie des maladies animales».

Art.2. L'Association pour l'étude de l'épidémiologie des maladies animales a pour objet :

De faciliter les communications des épidémiologistes des maladies animales entre eux et avec les autres épidémiologistes ;
De développer et de diffuser les méthodes épidémiologiques ;
De promouvoir et de réaliser toutes études et recherches en épidémiologie des maladies animales ;
D'organiser des réunions de recherche ou d'enseignement post-universitaire en épidémiologie ;
De favoriser la publication des résultats des recherches en épidémiologie des maladies animales.

Art.3. Le siège de l'Association est fixé à Maisons-Alfort. Il pourra être transféré en tout autre lieu sur décision du Conseil d'Administration ; la ratification par l'Assemblée Générale ordinaire sera nécessaire.

Art.4. L'Association comporte des membres d'honneur, des membres bienfaiteurs, des membres actifs et des membres de sections étrangères.

Art.5. Les demandes d'admission doivent être présentées au secrétaire qui les soumet à l'approbation du bureau. Si une demande de candidature est refusée par le bureau, l'intéressé peut en appeler à l'Assemblée Générale qui décide à bulletin secret et à la majorité des deux-tiers des membres présents.

Les membres d'honneur doivent être agréés par l'Assemblée Générale sur proposition du Conseil d'Administration.

Art.6. Peuvent être membres d'honneur, des personnes ayant rendu des services au développement de l'épidémiologie ; ils sont dispensés de cotisation.

Peuvent être membres bienfaiteurs, des personnes physiques ou morales intéressées par les buts de l'Association ; ils versent un droit d'entrée et une cotisation annuelle fixée, chaque année, par l'Assemblée Générale.

Les membres actifs et les membres des sections étrangères versent une cotisation annuelle fixée, chaque année, par l'Assemblée Générale.

Art.7. La qualité de membre se perd par :

La démission,
Le décès,
La radiation prononcée par le Conseil d'administration pour non paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications. L'intéressé peut faire appel à la décision devant l'Assemblée Générale.

Art.8. Les ressources de l'Association comprennent :

Le montant des droits d'entrée et des cotisations,
Les subventions et autres ressources autorisées par la loi.

Art.9. L'Association est dirigée par un Conseil d'Administration composé au plus de 30 membres élus pour trois ans au scrutin secret.

Le Conseil est renouvelable chaque année par tiers ; les membres sont rééligibles.

En cas de vacance, le Conseil peut pourvoir provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la prochaine Assemblée Générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'époque à laquelle devait normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le Conseil d'Administration choisit parmi ses membres, au scrutin secret, un bureau composé de :

Un président,
Un ou plusieurs vice-présidents,
Un secrétaire et éventuellement un secrétaire adjoint,
Un trésorier et éventuellement un trésorier adjoint,
Un ou plusieurs chargés de mission.
Fait également partie du Conseil d'Administration un membre par section étrangère désigné par vote au sein des membres de la section étrangère.
Les membres du bureau sont élus pour un an et rééligibles.
Le Président représente l'Association en justice et dans tous les actes de sa vie civile. Il ne peut toutefois intenter d'action sans y avoir été autorisé au préalable par un vote spécial du Conseil.
Il est ordonnateur des dépenses autorisées par le Conseil d'Administration.

Art.10. Le Conseil d'Administration se réunit au moins une fois par an sur convocation du Président ou sur la demande écrite de la moitié de ses membres.

Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés, un membre présent ne pouvant représenter au maximum que deux membres absents. La présence du tiers des membres est nécessaire. En cas de partage des voix, celle du président est prépondérante.

Tout membre du Conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à deux réunions consécutives est considéré comme démissionnaire. Il ne peut se présenter à l'élection suivante.

Art.11. L'Assemblée Générale ordinaire comprend tous les membres. Elle se réunit une fois par an sur convocation écrite du secrétaire adressée au moins 45 jours à l'avance. L'ordre du jour est adressé aux membres au moins 15 jours avant la réunion.

Le président, assisté des membres du Conseil, préside l'Assemblée et expose la situation morale de l'Association.
Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'Assemblée.
Les décisions sont prises à la majorité des suffrages exprimés. Il est procédé, après épuisement de l'ordre du jour, au remplacement des membres sortants du Conseil au scrutin secret selon des modalités figurant dans le règlement intérieur.

Art.12. Une Assemblée Générale Extraordinaire peut être convoquée par le président ou sur demande écrite d'un quart au moins des membres de l'Association.

Art.13. Les statuts ne peuvent être modifiés que sur proposition du Conseil ou du quart des membres. Dans ce cas, la proposition doit être soumise au Conseil au moins un mois avant la séance où elle viendra en délibération. Le projet de modification est communiqué à tous les membres au moins 15 jours avant l'Assemblée extraordinaire à laquelle ils seront convoqués par lettre individuelle portant l'ordre du jour.

Cette Assemblée ne délibère valablement que si elle réunit le tiers des membres de l'Association : le vote par correspondance est admis. Si une délibération valable n'a pu avoir lieu, une nouvelle Assemblée est convoquée, en avisant qu'il sera procédé au vote quel que soit le nombre des membres y prenant part. Dans l'un et l'autre cas, les statuts ne peuvent être modifiés qu'à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.

Art.14. Un règlement intérieur est établi par le Conseil d'Administration qui le fait approuver ou modifier par l'Assemblée Générale ordinaire.

Ce règlement est destiné à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'Association.

Art.15. En cas de dissolution prononcée par les deux tiers au moins des membres présents à l'Assemblée Générale, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés par celle-ci et l'actif, s'il y a lieu, est dévolu conformément à l'article 9 de la loi du premier juillet 1901 et au décret du 16 Août 1901.

Art.16. Pour faire toutes déclarations, publications ou formalités prescrites par la loi, tous pouvoirs sont donnés au porteur d'expéditions ou d'extraits, soit des présents statuts, soit de toutes délibérations du Conseil ou de l'Assemblée.

Règlement intérieur

Mise à jour : 2019

1. Définition des membres et cotisations

Les précisions suivantes sont apportées aux articles 4, 5 et 6 des statuts.

Art.1. Membres d'honneur : leur nombre total doit être inférieur à 5 si le nombre des membres est inférieur à 250. Si le nombre des membres est supérieur à 250 la proportion des membres d'honneur ne peut être supérieure à 2% de l'ensemble des membres.

Les candidatures des membres d'honneur doivent être présentées au Bureau par cinq membres .

Art.2. Membres actifs : la cotisation annuelle est fixée à 30 euros. La cotisation annuelle est de 15 euros pour les membres âgés de moins de 30 ans et plus de 65 ans.

Art.3. Membres bienfaiteurs : la cotisation annuelle est d’au moins 300 euros.

Art.4. Membres d'une section étrangère : une section étrangère est :

soit une association nationale étrangère qui adhère à l'AEEMA en tant qu'association ;
soit un ensemble d'au moins cinq personnes d'un pays étranger coordonnées par l'une d'entre elles.

Chaque section étrangère règle à l'AEEMA la cotisation de ses membres par un versement annuel global dont le montant est fixé à 10 euros par membre.

2. Elections au conseil d'Administration

Art.5. Il est recommandé que la composition du Conseil reflète un large éventail des disciplines et des espèces concernées.

Art.6. Remplacement des membres sortants du Conseil d'administration :

Le remplacement des membres sortants se fait dans le cadre d'une Assemblée générale ordinaire, selon les modalités (par correspondance ou par vote électronique) définies par le Bureau.
Pour être candidat au Conseil d'administration, il faut être membre actif, à jour de sa cotisation et parrainé par le Conseil d'administration ou deux membres actifs extérieurs au Conseil. Nul ne pourra être inscrit comme candidat s'il n'a donné son acceptation préalable.
Les candidatures doivent être parvenues au Bureau 5 jours au plus tard avant l'Assemblée générale. Celui-ci examine si les candidatures sont recevables et organise les élections.
Le secrétariat doit adresser au moins 30 jours avant la date du scrutin à tous les membres de l'Association :
- La liste de toutes les candidatures,
- Les informations nécessaires pour le vote,
- La date à laquelle est clos le scrutin.

La liste des candidats doit être établie par ordre alphabétique du nom de famille et comporter, outre le nom et le prénom : l’indication de l’activité professionnelle et de son lieu.

Ces renseignements devront être envoyés par le candidat lors du dépôt de sa candidature.

Le scrutin est clos à la fin de l'Assemblée générale.

Un membre du Bureau désigné par le Conseil d'administration, et aidé d'un ou plusieurs scrutateurs, organise le vote et rend compte de ses résultats.

Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d'ex Ã¦quo, il est procédé à un tirage au sort.

3. Fonctionnement du conseil et du Bureau

Art.7. Les membres du Bureau sont élus à la majorité absolue au premier tour, et relative au deuxième tour.

Art.8. Le Conseil assure l'exécution des décisions de l'Assemblée générale, prend toute initiative utile à l'activité de l'Association, approuve les dépenses et prend d'une manière générale toute mesure d'administration et d'ordre que peut exiger l'intérêt de l'Association.

Art.9. Le Bureau assure la gestion administrative et financière courante de l'Association et en rend compte au Conseil d'administration. Il examine, en particulier, toutes les propositions écrites adressées au Président par des membres de l'Association et rend compte au Conseil de la suite qu'il leur a réservée.

Art.10. Le secrétaire général rédige les compte rendus des réunions du Conseil, du Bureau et de l’Assemblée générale. Sous l'autorité du Président, il assure la correspondance de l'Association.

Art.11. Le trésorier assure la gestion des fonds de l'Association ; il encaisse les recettes et solde les dépenses approuvées par le Bureau. Il tient à jour la comptabilité qu'il doit présenter au Conseil, à toute demande de celui-ci.

Art.12. Le Président peut déléguer à un membre du Bureau tout ou partie de ses pouvoirs pour les actes d'administration de l'Association. En cas d'empêchement du trésorier ou du secrétaire, un suppléant peut être désigné par le Conseil qui le choisit parmi ses membres.

Art.13. Le Bureau peut charger de mission certains de ses membres : responsable du site internet, rédacteur en chef de la revue, relations avec les sections étrangères, etc.