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PRINCIPE DE PRECAUTION

PRINCIPE DE PRECAUTION (angl. precautionary principle) (esp. principio de precaución) (ital. principio di precauzione) (portug. ) (roum. principiu de precauţie)

             Principe selon lequel, compte tenu des connaissances scientifiques et techniques du moment, l'absence de certitudes ne doit pas retarder l'adoption de mesures effectives et proportionnées visant à prévenir un risque de dommages graves et irréversibles, à un coût économiquement acceptable. 

            Exemple : l’interdiction de consommation d’OGM avant de détenir les preuves scientifiques indiscutables de leur nocivité.

           Remarque 1 : le principe de précaution doit s’appliquer dans un contexte d’incertitude scientifique et consiste donc en une mesure de gestion de risques hypothétiques.

           Remarque 2 : le principe de précaution porte sur des risques hypothétiques alors que l’analyse de risque s’applique à des risques avérés.

          Remarque 3 : le principe de précaution a été formulé initialement dans le cadre de la protection de l’environnement (Conférence de Rio, Brésil, puis Traité de Maastricht, 1992) ; il a été inscrit dans la constitution française en 2005 (Charte de l’environnement) et s’applique désormais aux questions de santé.

          Voir analyse de risque, risque hypothétique