2002-41. Texte intégral

 

Numéro spécial. ANALYSE DE RISQUE

 

Editorial

B. Toma

 

Les difficultés de la surveillance et de la maîtrise des maladies animales dans le monde

J. Blancou

L’auteur analyse les difficultés rencontrées par les différents pays du monde pour assurer la collecte, la validation et la diffusion des données concernant les maladies animales sévissant sur leur territoire, ainsi que les difficultés financières, techniques et humaines qu’ils doivent surmonter pour assurer la maîtrise de ces maladies. Il détaille ensuite les difficultés rencontrées par les organisations internationales pour établir un réseau mondial fiable de collecte et de synthèse des données zoosanitaires nationales, ainsi que pour mettre en place des programmes de lutte coordonnés contre les maladies animales et les zoonoses. Il fait quelques propositions pour améliorer la situation actuelle, dans laquelle les échanges d’animaux et de produits animaux sont rendus très difficiles du fait de la grande disparité des statuts zoosanitaires nationaux.

 

Terminologie en analyse de risque

 

Généralités sur l’analyse de risque

B. Toma, Barbara Dufour & M. Sanaa

Cet article fournit les définitions nécessaires et présente les étapes d’une analyse de risque ainsi que les principaux concepts de l’approche quantitative ou qualitative. Il attire l’attention sur l’importance de la détermination du risque acceptable, pierre angulaire de toute analyse de risque puisque les décisions découlant d’une analyse de risque résultent de la comparaison entre le risque estimé et le risque jugé acceptable.

 

Contexte de l’utilisation de l’analyse de risque : national, communautaire, international

Catherine Rogy

L’analyse de risque est désormais un élément essentiel dans l’élaboration et la conduite des politiques sanitaires des Gouvernements. Le rôle prépondérant de l’obligation de justifier scientifiquement des mesures dans le cadre de l’accord pour l’application des mesures sanitaires et phytosanitaires (accord SPS) de l’Organisation mondiale du commerce les a notamment conduits à mettre en place des stratégies leur permettant de disposer d’une évaluation du risque de haut niveau. En France comme au niveau des instances communautaires, le principe de la séparation de l’évaluation de risque et de la gestion du risque a été adopté, avec la création d’une structure indépendante dédiée uniquement à l’évaluation de risque. Si cette approche n’est pas partagée par l’ensemble des Etats membres de l’Union européenne, elle l’est toutefois au niveau des instances communautaires avec la création de l’Autorité européenne de la sécurité des aliments.

 

Le principe de précaution

Barbara Dufour

Le principe de précaution, apparu il y a une dizaine d’années dans le secteur de l’environnement, s’est rapidement imposé comme un mode de gestion incontournable pour les acteurs de la sécurité sanitaire. Les définitions du principe de précaution, d’abord apparues dans le droit international puis dans le droit français, indiquent clairement que le principe de précaution est un outil de gestion du « risque potentiel », tel que défini par Kourilsky et Vinney dans leur rapport adressé au Premier ministre. Le champ d’application du principe de précaution était originellement le domaine environnemental ; néanmoins, depuis les problèmes de sang contaminé, cette méthode de gestion s’est largement implantée dans tout le monde sanitaire et un véritable « devoir de précaution » s’est fait jour pour les acteurs de la sécurité sanitaire. Complément nécessaire à la gestion des risques qui ne traite que des risques « avérés », le principe de précaution est rassurant, il stimule la recherche et facilite la transparence des méthodes de gestion. Néanmoins, il présente certains inconvénients : risque de frein à l’innovation technologique et limitation des possibilités d’évaluer l’effet des décisions, mais surtout le principe de précaution présente un coût économique élevé et risque d’être utilisé excessivement par les décideurs. Face à ces risques, il convient d’en faire une application raisonnée.

 

Approche qualitative du risque

Barbara Dufour & R. Pouillot

L’analyse du risque peut être conduite soit de manière qualitative, soit de manière quantitative. Cet article présente une méthode d’approche qualitative. Les différents paramètres nécessaires à une estimation du risque dans le domaine de la sécurité sanitaire des aliments et dans celui de la santé animale suite à l’importation d’animaux sont identifiés. La méthode d’estimation qualitative proposée par Zepeda [Zepeda Sein, 1998] est ensuite présentée et illustrée par deux exemples concrets : celui du risque d’épizootie de peste bovine en République centrafricaine lors de l’introduction d’animaux et celui du risque d’introduction de la fièvre aphteuse en Russie à partir du Caucase. Les avantages et les inconvénients de l’approche qualitative par rapport à l’approche quantitative sont ensuite discutés.

 

Appréciation qualitative du risque et expertise collégiale

Barbara Dufour, Anne-Marie Hattenberger & A. Martin

Après un rappel sur les concepts généraux de l’approche qualitative de l’analyse du risque ainsi qu’un certain nombre de définitions, de principes et de données sur la production de l’expertise, l’organisation de l’expertise collégiale à l’Afssa, sa mise en place initiale et son fonctionnement courant sont présentés. La procédure de choix des experts, la création des comités, la procédure d’expertise avec l’organisation du traitement des saisines reçues à l’Afssa, sont décrits. L’article évoque plus particulièrement la mise en place de groupes de travail plus restreints (six à huit personnes spécialistes) qui se produit fréquemment à l’initiative des comités ou sur auto-saisine, lorsque des sujets nécessitant une collecte importante de données sont traités afin de sécuriser l’évaluation du risque. L’ensemble de ces travaux, réalisé collectivement, conduit à la rédaction d’un certain nombre de considérants que résume l’analyse et qui conditionne le contenu de l’avis, assorti ou non de recommandations. L’intérêt et les limites de l’expertise collégiale pour l’appréciation du risque sont exposés. Pour répondre aux principes de compétence, d’indépendance et de transparence, les auteurs concluent que cette expertise collégiale doit être sous-tendue par des principes rigoureux et pré-établis dans le cadre d’une démarche qualité de l’expertise.

 

L’appréciation quantitative du risque : notions générales

B. Toma

L’appréciation quantitative du risque implique d’aboutir à une estimation quantifiée du risque, accompagnée de son degré d’incertitude. Ce texte présente les concepts de base pour y parvenir, en particulier la notion de taux de prévalence instantanée et un rappel sur la construction des arbres de probabilité. Ensuite est indiquée la démarche pour estimer la probabilité d’introduction de l’agent pathogène par importation d’un animal, puis de n animaux. Des exemples illustrent différentes situations simples.

 

Bases probabilistes et statistiques nécessaires à l’appréciation du risque

R. Pouillot & M. Sanaa

La réalisation et la compréhension des résultats d’une appréciation des risques nécessitent une connaissance minimale de base dans les domaines de la probabilité et de la statistique. Cet article présente ces quelques notions. Des exemples et des exercices dans le domaine de l’importation d’animaux vivants sont proposés.

 

Appréciation quantitative du risque : exemples d’approche déterministe

B. Toma, R. Pouillot & M. Sanaa

L’approche déterministe de l’appréciation quantitative du risque est présentée à l’aide de deux problèmes, l’un sur la tuberculose bovine, l’autre sur la brucellose bovine. Le premier problème permet d’aboutir à une probabilité moyenne. Le second, grâce à la disposition de fourchettes d’estimation de plusieurs paramètres, conduit, en plus de la probabilité moyenne, à une probabilité maximale et une probabilité minimale. Le traitement de ce même problème par la méthode probabiliste (cf. p. 111-120) permet de comparer les résultats obtenus sur les mêmes données de base à l’aide des deux méthodes.

 

Principes de l’appréciation quantitative probabiliste des risques

R. Pouillot, M. Sanaa & Barbara Dufour

L’appréciation probabiliste (encore appelée stochastique) des risques est une procédure permettant de prendre en compte et d’évaluer la variabilité du risque et l’incertitude liée à son estimation. Ce texte présente les bases théoriques de cette méthode et son intérêt comparé à l’appréciation ponctuelle (encore appelée déterministe) dans le domaine des risques liés à l’importation d’animaux vivants. La procédure générale de simulation utilisée, nommée procédure de « Monte-Carlo », est expliquée ainsi que l’interprétation des résultats obtenus. Enfin, un complément sur la modélisation de second ordre, permettant de séparer l’incertitude de la variabilité du risque, est exposé.

 

Caractérisation d’une loi de distribution d’une variable entrant dans un modèle d’analyse de risque probabiliste

R. Pouillot

Cet article développe quelques aspects techniques pour la caractérisation d'une loi de distribution d'une variable entrant dans un modèle d'appréciation quantitative des risques liés à l'importation d'animaux vivants ou de denrées alimentaires. Quatre principales techniques sont présentées, selon les données disponibles et le type de variable à modéliser. Des exemples pratiques sont proposés, ainsi que les caractéristiques des principales distributions paramétriques utilisées dans ce domaine.

 

Appréciation quantitative des risques : exemple d’utilisation de la méthode de simulation de Monte-Carlo

M. Sanaa, R. Pouillot & B. Toma

L’utilisation de la méthode de simulation de Monte-Carlo en appréciation quantitative des risques est présentée à l’aide d’un exemple sur la brucellose bovine traité dans l’article de B. Toma et al. [2002, p. 83-92].

 

La démarche d’analyse quantitative des risques de maladies infectieuses transmises par les aliments

M. Sanaa & O. Cerf

L’objectif de cet article est de présenter les différentes étapes de l’appréciation des risques sanitaires liés aux contaminations microbiologiques des aliments. Traditionnellement, l’appréciation quantitative des risques se limite à l’estimation du risque lié à la consommation d’un aliment. Lorsque l’appréciation quantitative des risques intègre l’ensemble de la filière du produit alimentaire considéré, elle peut fournir, en plus de l’estimation des risques, une meilleure compréhension de la chaîne de causalité de la transmission de l’agent pathogène. L’appréciation quantitative des risques apporte des éléments objectifs sur les options optimales de la gestion du risque. Les résultats d’une appréciation quantitative des risques sont tributaires de la pertinence et de la qualité des données utilisées. Les données nécessaires à la mise en œuvre d’une appréciation quantitative des risques sont malheureusement dispersées. Les industriels, les organismes de contrôle officiel, les observatoires de consommation et la communauté scientifique détiennent des informations utiles à l’appréciation quantitative des risques. Les méthodes de collecte et de traitement de ces données ne sont pas standardisées, ce qui rend leur partage très difficile.

 

Microbiologie prévisionnelle : principaux modèles de croissance utilisés en appréciation quantitative des risques

M. Sanaa

La modélisation de la croissance microbienne est l’un des points clés de l’appréciation quantitative des risques. On définit différents types de modèles : les modèles primaires, les modèles secondaires, les modèles tertiaires et les modèles sous conditions dynamiques d’environnement. Cet article présente les principales caractéristiques de ces différents modèles.

 

La gestion du risque : exemple des Services vétérinaires

D. Boisseleau

La gestion du risque alimentaire est assurée principalement par les services vétérinaires de l’Etat dans notre pays. Les Services sont organisés avec des niveaux constituant une chaîne hiérarchique où l’échelon central effectue les choix stratégiques et l’organisation générale, et l’échelon local, la mise en œuvre. Le périmètre d’activité couvre les domaines de la santé animale, de l’hygiène alimentaire et de l’environnement et cela de la « fourche à la fourchette ». La gestion du risque peut avoir lieu en période de crise ou en travail de fond : gestion de crises sanitaires ou veille et prévention. Les risques sont essentiellement bactériologiques et chimiques. A travers des exemples tirés des données de la santé et de l’hygiène, les principes d’organisation de la gestion et de pilotage des actions sont recensés. L’approche des critères de choix des options de gestion montre que les approches coûts/bénéfices n’ont pas encore une place suffisante dans notre pays.

 

La communication relative au risque : principes généraux

P. Hupet

Le propos de cet article consiste à dégager les principes généraux qui charpentent le processus de communication dans le domaine du risque moderne. Il s’agit, dans un premier temps, de montrer pourquoi et comment l’incertitude, si intimement liée au concept de risque, est susceptible de constituer, non pas un obstacle rédhibitoire mais bien une source de cohésion sociale, dès lors qu’elle est intégrée au débat public, préalable à l’élaboration d’une politique de gestion du risque. Dans un second temps, nous verrons en quoi l’acceptation de l’incertitude détermine son mode de gestion. Et, enfin, nous insisterons sur la nécessaire corrélation entre, d’une part, la mise en œuvre d’une politique cohérente de gestion du risque et, d’autre part, le déploiement d’une communication réellement pertinente, fondée sur un diagnostic rigoureux du système envisagé.

 

Aspects juridiques de l’analyse de risque

Y. Soyeux

La sécurité sanitaire des aliments connaît un regain d'intérêt de la part des pouvoirs publics. En France et en Europe, cela a conduit à une réorganisation de l'évaluation des risques et de la gestion des risques, dans le respect des règles régissant le commerce international. Cette évolution s'est opérée simultanément à la prise en compte du principe de précaution par les décideurs publics, sous le contrôle du juge communautaire.