Règlement intérieur

 

1 -Définition des membres et cotisations

Les précisions suivantes sont apportées aux articles 4, 5 et 6 des statuts.

Art.1.Membres d'honneur : leur nombre total doit être inférieur à 5 si le nombre des membres actifs est inférieur à 250. Si le nombre des membres actifs est supérieur à 250 la proportion des membres d'honneur ne peut être supérieure à 2% de l'ensemble des membres actifs. Les candidatures des membres d'honneur doivent être présentées au Bureau par cinq membres actifs.

Art.2.Membres actifs : le taux de cotisation annuel est fixé à 160 francs. Toutefois, la cotisation annuelle sera ramenée à 80 francs pour les membres âgés de moins de 30 ans et plus de 65 ans.

    Art.3.Membres bienfaiteurs : le droit d'entrée est fixé à 2.000 francs au moins et la cotisation annuelle à 800 francs au moins.

Art.4.Membres d'une section étrangère : une section étrangère est :

  • soit une association nationale étrangère qui adhère à l'AEEMA en tant qu'association ;
  • soit un ensemble d'au moins cinq personnes d'un pays étranger coordonnées par l'une d'entre elles.

Chaque section étrangère règle à l'AEEMA la cotisation de ses membres par un versement annuel global dont le montant est fixé à 50 francs par membre.

 

2 - Elections au conseil d'Administration

Art.5.Il est recommandé que la composition du Conseil reflète un large éventail des disciplines et des espèces concernées.

Art.6.Remplacement des membres sortants du Conseil d'Administration :

  • Pendant les deux premières années, les membres sortants sont désignés par tirage au sort.
  • Le remplacement des membres sortants se fait dans le cadre d'une Assemblée Générale ordinaire, le vote par correspondance est admis.
  • Pour être candidat au Conseil d'Administration, il faut être membre actif, à jour de sa cotisation et parrainé par le Conseil d'Administration ou deux membres actifs extérieurs au Conseil. Nul ne pourra être inscrit comme candidat s'il n'a donné son acceptation préalable.
  • Les candidatures doivent être parvenues au bureau 30 jours au plus tard avant l'Assemblée Générale. Celui-ci examine si les candidatures sont recevables et organise les élections.
  • Le Conseil d'Administration doit adresser 15 jours avant la date du scrutin à tous les membres de l'Association :
    • La liste de toutes les candidatures,
    • Le matériel nécessaire pour le vote (bulletins, enveloppes...),
    • La date à laquelle est clos le scrutin.
    La liste des candidats doit être établie par ordre alphabétique du nom de famille et comporter, outre le nom et le prénom :
    • La profession du candidat,
    • Sa date de naissance,
    • Sa date d'entrée dans l'Association.
    L'ensemble de ces renseignements devra être envoyé par le candidat lors du dépôt de sa candidature. Les parrains doivent en outre adresser au bureau une lettre de parrainage dans les délais admis pour le dépôt de la candidature.
  • Le scrutin a lieu le jour de l'Assemblée Générale et il est clos à la fin de l'Assemblée Générale.
    Un membre du Conseil désigné par celui-ci, et aidé d'un ou plusieurs scrutateurs, préside au vote et à son dépouillement.
    Aucun bulletin ne devra contenir plus de noms que de membres à élire ; une enveloppe ne peut contenir qu'un bulletin. Les votes irréguliers seront annulés et annexés au procès-verbal.
    Les candidats ayant obtenu le plus grand nombre de voix sont élus. En cas d'ex æquo, il est procédé à un tirage au sort.

Art.7.Dispositions spéciales
Le Conseil d'Administration provisoire constitué lors de la fondation de l'Association se présentera devant une Assemblée Générale qui aura lieu moins d'un an après la date de la fondation de l'Association. Il sera procédé à un vote au bulletin secret. Le vote par correspondance sera admis.
Le Conseil adressera 15 jours avant la date du scrutin à tous les membres de l'Association la liste des membres du Conseil provisoire qui souhaiteraient être candidats suivant les modalités indiquées au point " e " de l'article 5.
Les candidatures de membres n'appartenant pas au Conseil d'Administration provisoire suivront les règles indiquées aux points " c " " d " et " e " de l'article 5.
Le scrutin se déroulera dans les conditions décrites au point " f " de l'article 5.

 

3 - Fonctionnement du conseil et du Bureau

Art.8.Les membres du bureau sont élus à la majorité absolue au premier tour et relative au deuxième tour.

Art.9.Le Conseil assure l'exécution des décisions de l'Assemblée Générale, prend toute initiative utile à l'activité de l'Association, approuve les dépenses et prend d'une manière générale toute mesure d'administration et d'ordre que peut exiger l'intérêt de l'Association.

Art.10.Le bureau assure la gestion administrative et financière courante de l'Association et en rend compte au Conseil d'Administration. Il examine, en particulier, toutes les propositions écrites adressées au Président par des membres de l'Association et rend compte au Conseil de la suite qu'il leur a réservée.

Art.11.Le secrétaire général rédige les procès-verbaux dont il donne lecture au début de la réunion suivante. Sous l'autorité du Président, il assure la correspondance de l'Association.

Art.12.Le trésorier assure la gestion des fonds de l'Association ; il encaisse les recettes et solde les dépenses approuvées par le bureau. Il tient à jour la comptabilité qu'il doit présenter au Conseil, à toute demande de celui-ci.

Art.13.Le Président peut déléguer à un membre du bureau tout ou partie de ses pouvoirs pour les actes d'administration de l'Association. En cas d'empêchement du trésorier ou du secrétaire, un suppléant peut être désigné par le Conseil qui le choisit parmi ses membres.